La grande complexité du système de retraite français
Le système de retraite français est extrêmement complexe.
Notamment pour deux raisons : la pluralité des régimes généraux et spéciaux (avec la pluralité conséquente des entités de gestion (35) et des règles juridiques), et les réformes réglementaires successives menées par le législateur français. Ces réformes ont éminemment évoqué la restriction de la retraite anticipée, la flexibilisation de la compatibilité travail-retraite, le relèvement de l’âge de départ à la retraite et la contributivité des règles de calcul ; en parallèle, en tant que correcteur d’une réglementation régressive, des périodes d’échange fictives calculables ont été établies.
Et toutes les réformes ont été attentives à l’établissement de règles transitoires, afin que les règles d’application soient multipliées, en tenant compte de la date de naissance du défunt ; date qui sert de préfixe aux nombreux tableaux d’application transitoire des réformes.
La double contribution au système
En résumé, en général, le salarié du secteur privé, cotise simultanément à deux caisses vieillesse, celle de base (gérée par la CNAV) et qui repose sur le principe de la répartition, et la complémentaire obligatoire (gérée par la CNAV) par l’AGIRC ou l’ARRCO), qui suit un système de points.
Ainsi, lors de l’accès à la retraite, ils percevront une pension composée de deux compléments : pension de base + pension complémentaire.
Âge légal de la retraite
Pour accéder à la pension de base, un âge minimum de 60 ans est requis (ou moins en cas de longues périodes de cotisation, de pénalités ou d’invalidité), pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951, qui est progressivement porté à 62 ans pour les personnes nées après le 1er janvier 1955 (pour le reste des assurés, selon l’année de naissance, il existe une table d’application spécifique).
Cependant, pour obtenir une pension de base à taux plein (50 %), il faut avoir 65 ans, si l’assuré est né avant le 1er juillet 1951, ou 67 ans pour ceux nés après le 1er janvier 1955.
Dans le cas contraire, des coefficients réducteurs seront appliqués en tenant compte de la date de naissance et du nombre de trimestres de cotisation antérieure.
Le montant de la pension de retraite de base
La retraite de base (avec ce maximum de 50 % de la base, appelée pension complète) est calculée selon :
1er le salaire de référence, qui est calculé en sélectionnant les 25 meilleures années de cotisations pour les travailleurs nés après 1948.
2º la durée totale de la vie active et de l’activité salariée, qui est calculée en trimestres, et sert à fixer le pourcentage de pension (selon un barème qui tient compte de l’année de naissance de l’assuré, de sorte que ceux nés avant 1948 161 trimestres sont requis pour obtenir une pension à taux plein et 172 pour les personnes nées au 1er janvier 1973).
En tout état de cause, la pension complète ne peut être inférieure à un montant minimum (montant minimum cotisable 628,99 – 687,32 euros par mois), ni supérieure à 50 % du plafond public de pension (1585 euros), sauf en cas de séjour en activité au-delà de l’âge légal de la retraite.
Le montant de la pension de retraite complémentaire
Pour sa part, la pension complémentaire est calculée en fonction du nombre de points accumulés multiplié par la valeur annuelle fixée pour le point.
Les cotisations sont converties en points de retraite supplémentaire, et chaque année, le « prix d’achat » ou salaire de référence du point est établi (pour 2015 un point ARRCO est obtenu à partir de 15,2589 euros de cotisation et un point AGIRC équivaut à 5,3075 euros coté).
Lorsqu’il s’agit de régler la pension, ces points sont multipliés par la valeur -nommée- du service attribué annuellement au point (dans le cas de l’ARRCO cette valeur est de 1,2513 euros, et dans le cas de l’AGIRC de 0,4352 euros par point) .
Pour recevoir la pension complète, sans réduction, la personne doit avoir au moins 65 ans si elle est née avant le 1er juillet 1951, ou 67 ans si elle est née après 1956.
Dans le cas contraire, des coefficients réducteurs seront appliqués, qui tiennent compte (selon que l’âge ordinaire de la pension de base est atteint ou non) du nombre de trimestres d’avance, et de l’âge ou des périodes de cotisation antérieures.
Parallèlement, il existe des règles supplémentaires d’augmentation de la pension, liées à l’assiduité, notamment des enfants à charge.