Le système de retraites actuel

Les principes actuels

La complexité du système actuel de retraites est généralement dénoncée et instrumentalisée. La multiplicité des régimes serait en soi un problème, et l’universalisation la solution miracle qui rendrait le système plus juste, plus équitable et plus lisible. Parallèlement au grand nombre de régimes découlant des statuts professionnels, notre système est globalement constitué de trois étages à l’importance relative variable selon les secteurs :
  • des régimes de base obligatoires fondés sur des cotisations (ou sur le budget de l’État pour les fonctionnaires)
  • des régimes complémentaires obligatoires par points (importants dans le privé, marginal pour les fonctionnaires)
  • des régimes supplémentaires facultatifs par capitalisation.
Mais plus que cette complexité, ce qui est attaqué aujourd’hui, malgré la communication gouvernementale, c’est le principe de répartition qui a pourtant assuré la solidité du système.

La répartition

Le régime de base est fondé sur le paiement obligatoire de cotisations retraites qui permettent de financer simultanément les pensions des retraité-es qui en leur temps ont eux-même contribué au financement du système. Chaque retraité-e ayant droit à une pension s’est ouvert des droits en participant au financement du système durant sa vie active. Obligatoires, les cotisations versées ne constituent aucunement une épargne, elles sont l’affirmation de la solidarité entre générations et inscrivent chaque individu dans une filiation sociale, elles lient une génération aux ascendants mais aussi aux descendants.

C’est parce que chaque actif cotise pour des aîné-es qu’il est en droit d’attendre la même solidarité de la part des générations suivantes, qui doivent aussi – il faut le rappeler – leur cadre et niveau de vie aux futurs retraité-es et aux générations précédentes.

Les libéraux évoquent inlassablement la supposée dette que l’on lèguerait aux générations futures mais jamais les richesses, les infrastructures, la culture, le niveau de vie… qui leur sont aussi transmis.
Dans ce système par répartition, l’âge légal de départ est déterminé (avec quelques variantes) et le niveau de la pension est fixé par le nombre de trimestres de cotisations et par un salaire de référence. Ces paramètres sont collectifs, liés à des variables financières et démographiques, mais sont adoptés politiquement et permettent de déterminer durablement et clairement le niveau de prestation. L’équilibre financier du système peut être assuré par la variation du niveau de cotisation (salariale et patronale).
Au-delà de ces principes généraux, ce système n’est pas parfait et produit des inégalités qui doivent être combattues. Depuis le début des années 1990, de nombreuses réformes ont entraîné des reculs importants pour les retraité-es et pour des actifs qui doivent reporter de prendre leur retraite alors qu’ils sont exclus de l’emploi ou subissent des conditions de travail dégradées plus difficiles à supporter en raison de l’âge et de l’usure professionnelle.
Aujourd’hui, notre système doit aussi faire face à l’augmentation prévisible de la proportion de retraité-es (les plus de 65 ans représenteront 25 % de la population en 2035 contre 18,6 % en 2015) dans l’ensemble de la population, mais aussi implicitement, à une réduction durable des gains de productivité et de la croissance économique. Deux questions au moins sont absentes des débats : celle du partage de la richesse entre salaires et profits et celle du partage du travail et de l’emploi.
La 7ème  puissance économique peut assumer ce défi.

Le code des pensions

Pour les fonctionnaires, la pension de retraite est un salaire (un traitement) continué. Dans la Fonction publique de l’État, il n’y a pas de caisse de retraite spécifique. En revanche, les fonctionnaires s’acquittent d’une retenue pour pension civile (qui a augmenté de 41% en neuf ans). Elle sera au 1er janvier 2020 de 11,10% du traitement brut.
Les pensions des fonctionnaires de l’État sont financées directement par le budget, ce qui en fait bien une retraite par répartition. La répartition assise sur les cotisations (secteur privé) et le traitement continué (fonctionnaires) sont des principes de financement et de solidarité publics qui ont permis de protéger notre système de retraite du monde de la finance. C’est cette barrière que le projet du gouvernement entend faire tomber, dans le prolongement des réformes précédentes.

Et la capitalisation?

À l’opposé du système par répartition celui par capitalisation repose sur des principes très différents. Les actifs épargnent pour leur retraite et cette épargne est confiée à des institutions financières qui effectuent des placements pour faire « fructifier » le capital progressivement constitué. Dans un tel système, lorsqu’ils prennent leur retraite, les épargnants se voient attribuer une rente qui est fonction de la somme actualisée de leur épargne et des intérêts accumulés. Pour financer la rente, l’institution financière doit liquider (revendre) les titres qui ont été achetés avec cette épargne et récupérer au passage une plus value pour financer les intérêts cumulés inscrits au compte du retraité. Ce système est donc fortement dépendant de la conjoncture financière. On a déjà vu au cours de l’histoire économique les effets des crises financières sur les retraites par capitalisation. Pour que ce système fonctionne, il faut qu’au moment de la retraite d’autres actifs, via les banques et les fonds de placement, acquièrent à leur tour les titres qui doivent être revendus pour verser la rente. Une fois le capital cumulé valorisé, une rente annuelle est calculée en fonction de l’espérance de vie. C’est donc une logique individualiste, financière et actuarielle: la pension est une rente liée aux dépôts effectués durant toute la vie active, mais affectée par les variables financières et démographiques.

Agissons ensemble le 5 décembre

Cette réforme n’est pas acceptable. Notre mobilisation lors de la grève du 5 décembre peut faire reculer le gouvernement. Agissons ensemble !

 

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